Préambule
En 1885, quelques citoyens de La Chaux-de-Fonds, guidés par une commune pensée, celle de garantir une aide matérielle et morale à leurs enfants si eux-mêmes venaient à décéder prématurément, se sont groupés et ont fondé LA PATERNELLE.
Les principes de mutualité et de solidarité des fondateurs ont été repris dans les présents statuts.
Dénomination – but – siège
Article 1 – LA PATERNELLE est une association, au sens des articles 60 et suivants du Code Civil suisse, sans but lucratif.
Son siège est au domicile du /de la secrétaire général(e).
Son but est de venir en aide, moralement et financièrement, aux enfants de ses membres, devenus orphelins de père ou de mère, avant leur 20e anniversaire, ainsi qu’au parent restant ou ayant la charge des/ de l’enfant(s).
Le cas échéant l’association entoure les familles touchées par le deuil et verse des prestations aux ayants droit.
L’association autofinance celles-ci, principalement par les cotisations prélevées.
Membres
Article 2 – L’association est composée de membres actifs et passifs.
Article 3 – Toute personne qui assume l’entretien et l’éducation d’un ou plusieurs enfant(s) mineur(s), peut devenir membre actif, en tant que famille ou famille monoparentale.
Elle devient membre passif dès l’année civile qui suit la 20e année du dernier enfant de la famille.
Est considéré membre actif :
« Famille » : couple vivant ensemble, sous le même toit, depuis plus d’une année.
« Famille monoparentale » : parent seul.
En cas de modification du statut familial, les membres sont tenus d’en informer dans les plus brefs délais le secrétariat de l’association, sous peine de se voir refuser des prestations en cas de décès.
Article 4 – Le comité central statue sur l’admission d’un membre. En cas de refus, il n’est pas tenu d’en indiquer les motifs.
Le recours à l’Assemblée générale est réservé.
Article 5 – Une finance d’entrée unique est perçue.
Article 6 – Chaque membre actif est tenu de verser une cotisation annuelle.
Article 7 – La cotisation est due, à partir de l’admission, pour l’année en cours au prorata temporis.
Elle est exigible jusqu’au 31 décembre de l’année durant laquelle le dernier enfant annoncé à l’association atteint l’âge de 20 ans.
Article 8 – Toute personne ne remplissant pas les conditions posées à l’article 3 peut acquérir la qualité de membre passif, qui ne lui confère pas de droits à des prestations, en s’acquittant d’une cotisation.
En fonction du montant de la cotisation versée, le membre passif a l’un des statuts suivants :
Kangourou or, Kangourou argent, Kangourou bronze, Kangourou junior.
Article 9 – La qualité de membre actif ou passif se perd par décès, démission ou exclusion.
Le membre passif qui ne s’acquitte pas de la cotisation, malgré la procédure de rappel mise en place, est exclu de plein droit.
Article 10 – La démission doit être donnée par écrit (lettre ou e-mail) adressée au secrétariat général, pour la fin d’une année civile, avec un préavis de trois mois.
Article 11 – L’exclusion d’un membre est de la compétence du comité central.
Est notamment considérée comme un motif d’exclusion une fausse déclaration au moment de l’admission.
Le comité central peut décider d’exclure un membre même sans en indiquer les motifs.
Le recours à l’Assemblée générale est réservé.
Le membre exclu est automatiquement démis de toute fonction exercée au sein d’un organe de l’association.
Article 12 – Le membre démissionnaire ou exclu fait perdre à ses enfants leurs droits aux prestations.
Le cas échéant, la cotisation reste due pour l’année en cours.
Organes
Article 13 – Les organes de l’association sont :
- L’assemblée générale ;
- Le comité central ;
- L’organe de révision.
L’assemblée générale
Article 14 – L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.
Elle est convoquée par le comité central.
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée si le comité central le juge utile ou si un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Le délai de convocation est de 20 jours au moins. La convocation se fait par écrit (lettre ou e-mail).
Ses attributions sont notamment les suivantes :
- Nomination pour deux ans du (de la) président(e), du (de la) vice-président(e), du (de la) secrétaire générale et du (de la) caissier(ère) ;
- Nomination de l’organe de révision ;
- Adoption ou modification des statuts ;
- Adoption du budget et des comptes ;
- Fixation des cotisations (membres actifs et passifs) et de la finance d’entrée ;
- Adoption de règlements divers.
Article 15 – Le président dirige l’assemblée générale.
Les membres peuvent être consultés par correspondance.
Les décisions se prennent à la majorité des membres présents ou, le cas échéant, à la majorité des membres consultés.
En cas d’égalité des voix, le président tranche.
Le comité central
Article 16 – Le comité central est l’organe de gestion et de représentation de l’association. Il administre l’association par son secrétariat général.
Le comité central se compose :
- du/de la président(e),
- du/de la vice-président(e),
- du/de la secrétaire général(e),
- du/de la caissier(ère),
Article 17 – Les attributions du comité central sont les suivantes :
- Il gère les affaires de l’association.
- Il prépare les assemblées générales et exécute ses décisions.
- Il élabore le budget, le rapport d’activité et les comptes annuels.
- Il gère les admissions/démissions/exclusions.
Il peut, au besoin, nommer des commissions ad hoc et leur confier des tâches particulières.
Article 18 – Le comité central représente l’association à l’égard des tiers. Il l’engage par la signature collective à deux du président ou du vice-président avec l’un de ses autres membres.
Article 19 – Les membres du comité central reçoivent une indemnité annuelle forfaitaire. Elle est fixée par le règlement des indemnités statutaires adopté par l’assemblée générale.
L’organe de révision
Article 20 – Les comptes de l’association sont contrôlés par un organe de révision.
L’année comptable correspond à l’année civile.
L’organe de révision est chargé de présenter à l’assemblée générale un rapport écrit sur le bilan et les comptes annuels.
L’organe de révision peut, en tout temps et librement, examiner la comptabilité et communiquer au comité central les observations et propositions qu’il juge opportunes.
Ressources – Fortune – Responsabilité
Article 21 – Les ressources de l’association se composent :
- Des cotisations
- De la finance d’entrée
- Des dons
- De toute autre recette
Article 22 – Les capitaux de l’association doivent être placés en fonds pupillaires, ou en bons de caisse excluant tout risque. Les titres doivent être déposés dans une banque.
Article 23 – Au besoin, l’assemblée générale peut décider de créer des fonds spéciaux et décider de leur affectation en édictant un règlement à cet effet.
Article 24 – L’association répond seule de ses engagements sur tous ses biens. Toute responsabilité personnelle des membres de l’association est exclue.
Prestations de l’association
Article 25 – Pour bénéficier des prestations de LA PATERNELLE, telles qu’elles sont définies dans le règlement des prestations adopté par l’assemblée générale, chaque membre annoncera la naissance d’un enfant, dans les trois mois. A défaut, les prestations ne sont pas versées.
Article 26 – Tout retard dans le paiement de la cotisation annuelle (qui fait l’objet d’une facturation) peut entraîner l’exclusion de l’association, après avertissement écrit par le comité central.
Dès que l’exclusion est prononcée, les prestations en cas de décès ne sont plus versées.
Article 27 – Sous réserve de l’article 27 ci-dessus, chacun des enfants d’un membre actif décédé, pour autant qu’il ait été annoncé à l’association dans les trois mois à compter de sa naissance (ou au moment de la demande d’adhésion si elle intervient après sa naissance), a droit aux prestations définies dans le règlement des prestations.
S’ajoute à ces prestations une allocation de décès unique.
Les enfants nés dans les 300 jours après le décès d’un membre actif ont ces mêmes droits.
Article 28 – Les prestations versées par l’association sont incessibles.
Elles sont en principe versées au représentant légal ou à la personne ayant durablement la garde de l’orphelin bénéficiaire des prestations. Elles peuvent être versées directement en faveur du bénéficiaire majeur. Le comité central statuera sur les cas particuliers.
Les prestations sont versées sur la base d’un acte de décès. La production d’une pièce d’état civil du bénéficiaire des prestations pourra au besoin être exigée.
Dissolution
Article 29 – La dissolution de l’association ne peut être décidée que lors d’une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet. La décision de dissolution doit être prise à la majorité des trois quarts des membres présents.
Article 30 – En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne une commission de liquidation composée de trois membres au moins et de l’organe de révision.
L’actif net devra en premier lieu garantir les charges de l’association à l’égard des ayants droit de ses prestations.
Le solde disponible devra être réparti selon décision de l’assemblée générale mais ne pourra être destiné qu’à des institutions en faveur d’orphelins.
Les présents statuts ont été modifiés lors de l’assemblée générale du 27 mai 2016 et entrent en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2016.
